KIEV, 08-Nov-2016 — /EPR GOVERNMENT NEWS/ — «Les journalistes contre la corruption et l’illégalité», un groupe de journalistes enquêteurs ukrainiens, a signalé des documents compromettants dont on avait saisi, qui témoignent de la collaboration de la société européenne «Flame SA» avec la République populaire de Donetsk (RPD), l’organisation non reconnue qui avait pris contrôle du territoire de l’Est de l’Ukraine.
Le document susmentionné est un contrat pour la fourniture de 72 000 tons de charbon conclu entre «Flame SA» et la mine «Zhdanivska» située sur le territoire incontrôlé à l’Est de l’Ukraine. Ce territoire, aussi que toutes les entreprises se trouvant sur lui, est contrôlé par les insurgés pro-russes de cette RPD. Pourtant, c’est la législation ukrainienne qui doit réglementer toutes relations commerciales comme ça : même les entreprises sur le territoire incontrôlé sont obligées à payer ses impôts au budget de l’Etat, étant immatriculées et situées sur le territoire de l’Ukraine.
Néanmoins, beaucoup de sociétés en cette région du pays ont déclaré leur «réimmatriculation» après le début des hostilités en 2014 pour payer leurs impôts au budget de la RPD autoproclamée. En fait, c’est un financement direct des rebelles. La mine «Zhdanivska», qui a reçu de l’argent à son tour de la société européenne «Flame SA», est parmi ces «sponsors».
Reste à savoir à quel titre «Flame SA» a choisi cette mine pour se procurer du charbon et pourquoi on n’a pas trouvé de source alternative de matière. Aucune demande des journalistes ukrainiens a été répondue par les représentants de la société.
Cependant, le site web de «Flame SA» est indisponible, ce qui rend impossible l’obtention de quelconques commentaires officiels sur ce marché par la société.
Le contrat a déjà capté l’attention du Service de Sécurité d’Ukraine (SSU), jusqu’à présent seulement au niveau de la traduction en justice du directeur de la mine «Zhdanivska» Ruslan Dubovsky. Il est accusé d’avoir effectué des exportations illégales à «Flame SA» ainsi qu’à un nombre d’autres sociétés afin de «financer le terrorisme» (article 258-5, paragraphe 1 du Code pénal de l’Ukraine). L’enquête du SSU sur l’affaire se poursuit jusqu’à aujourd’hui.
Et pourtant, ce n’est pas le seul faux pas de «Flame SA». D’après les journalistes ukrainiens, la société a également des relations commerciales, en contournant les sanctions internationales, avec une autre mine, «Zarechnaya», qui se trouve dans la Fédération de Russie. Cette mine représente un actif de l’entreprise «Uralvagonzavod» inscrite sur la liste des compagnies et des entreprises sanctionnées par les Etats-Unis et l’Union Européenne.
«Flame SA» et ses filiales «F-Chem SA» et «Brando International», elles toutes ont la même adresse suisse. L’activité principale de la société est la recherche et la livraison de charbon de chaudière, de coke de pétrole et de coke métallurgique. «Flame SA» fait du commerce à travers le monde, son capital libre s’élevant à un million de francs suisses. Rien d’étonnant, étant donné le volume des achats et les montants recueillis.
SOURCE: EuropaWire